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Les présentes conditions générales de la boutique en ligne Keurmerk Foundation ont été élaborées en consultation avec l'association des consommateurs dans le cadre du groupe de coordination de la consultation d'autorégulation (CZ) du Conseil socio-économique et entrent en vigueur le 1er juin 2014. .

Les présentes conditions générales seront utilisées par tous les membres de la Webshop Keurmerk Foundation, à l'exception des services financiers visés par la loi sur la surveillance financière et dans la mesure où ces services sont supervisés par l'Autorité néerlandaise des marchés financiers.

L'entrepreneur qui utilise les présentes conditions générales, Waterontharder4u.nl, s'écarte expressément du modèle de conditions générales de Stichting Webshop Keurmerk à l'article 19 ci-dessous. Cette dérogation explicite concerne la revente, dans laquelle l'acheteur du produit ne peut plus être considéré comme un consommateur, ou du moins, de l'avis de l'entrepreneur, cette disposition divergente n'est pas au détriment du consommateur de bonne foi.

TABLE DES MATIÈRES :

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre Article 5 - L'accord

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais afférents

Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Article 11 - Le prix

Article 12 - Performances et garantie complémentaire

Article 13 - Livraison et exécution

Article 14 - Durée des opérations : durée, résiliation et prolongation

Article 15 - Paiement

Article 16 - Procédure de réclamation

Article 17 - Litiges

Article 18 - Garantie industrielle

Article 19 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 20 - Modifications des conditions générales de Stichting Webshop Keurmerk

 

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans ces conditions les termes suivants sont utilisés :

  1. Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;;
  2. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;;
  3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son commerce, son entreprise, son artisanat ou sa profession ;;
  4. Jour : jour calendaire ;;
  5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;;
  6. Accord de continuation : un accord qui s'étend à la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une certaine période ;;
  7. Support de données durable : tout outil - y compris le courrier électronique - permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre une consultation ou une utilisation ultérieure pendant une période de temps adaptée à la finalité pour laquelle les informations sont destinées et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées ;;
  8. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion ;;
  9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui est membre de la Stichting Webshop Keurmerk et propose des produits, (accès à) du contenu numérique et/ou des services à distance aux consommateurs ;
  10. Contrat à distance : un accord conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord, exclusif ou on utilise partiellement une ou plusieurs techniques de communication à distance ;;
  11. Modèle de formulaire de rétractation : le modèle européen de formulaire de rétractation figurant en Annexe I des présentes conditions ;;
  12. Technologie de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur aient besoin d'être dans la même pièce en même temps ;;

 

ARTICLE 2 – IDENTITE DE L'ENTREPRENEUR ADOUCISSEUR D'EAU4U.NL

De Waterontharder B.V. Herengracht 124, 1015BT Amsterdam Tél. : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 : 0858640002
e-mail : amfa@waterontharder4u.nl Numéro de Chambre de commerce ; 87179717
Numéro d'identification TVA ; NL864227061B01

Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un système d'autorisation pertinent : les coordonnées de l'autorité de contrôle ;;

Si l'entrepreneur exerce une profession réglementée :

  • l'association ou l'organisation professionnelle à laquelle il est affilié ;;
  • le titre professionnel, le lieu dans l'UE ou l'Espace économique européen où il a été délivré ;;
  • une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des instructions où et comment accéder à ces règles professionnelles

ARTICLE 3 – APPLICABILITÉ

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront fournies gratuitement dans les plus brefs délais à la demande du consommateur. .
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être lu par le le consommateur peut être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront fournies gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur
  4. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions générales spécifiques à un produit ou à un service s'appliquent également, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours compter sur la disposition applicable qui lui convient la plus favorable.

ARTICLE 4 – L'OFFRE

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre
  2. L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits, services et/ou numériques proposés. Les erreurs ou erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
  3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations associés à l'acceptation de l'offre

ARTICLE 5 – L'ACCORD

  1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions fixées.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique.Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées
  4. L'entrepreneur peut, dans le cadre juridique, s'informer si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou une demande en étant motivé ou d'imposer des conditions particulières d'exécution.
  5. L'entrepreneur enverra les informations suivantes au consommateur au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur une donnée durable transporteur:
    1. l'adresse de visite de la succursale de l'entrepreneur où le consommateur peut s'adresser pour déposer une réclamation ;;
    2. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;;
    3. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;;
    4. le prix toutes taxes comprises du produit, du service ou du contenu numérique ;; le cas échéant, les frais de livraison ;; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;;
    5. les conditions de résiliation de l'accord si l'accord a une durée supérieure à un an ou est d'une durée indéterminée ;;
    6. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire pour
  6. Dans le cas d'une opération de durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRAIT

Pour les produits :

  1. Le consommateur peut résilier un contrat concernant l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion d'au moins 14 jours sans indiquer de motifs. L'entrepreneur peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais il ne peut pas en indiquer le(s) motif(s). ). exiger.
  2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur, ou un tiers désigné au préalable par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, ou :
    1. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, passer une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents
    2. si la livraison d'un produit est constituée de plusieurs expéditions ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu la dernière expédition ou partie ;;

 

  1. dans le cas d'accords de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Pour les services et contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel :

  1. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de fourniture de contenu numérique qui n'a pas été livré sur un support matériel depuis au moins 14 jours sans indication de motifs. L'entrepreneur peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne peut pas indiquer son(ses) motif(s)
  2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 3 commence le jour suivant la clôture du

 

Délai de réflexion prolongé pour les produits, services et contenus numériques qui ne sont pas livrés sur un support matériel si aucune information n'est fournie sur le droit de rétractation :

  1. Si l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, le délai de réflexion expirera douze mois après la fin du délai de réflexion initial déterminé conformément aux paragraphes précédents du cet article.
  2. Si l'entrepreneur a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expirera 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CONSOMMATEUR PENDANT LE DÉLAI DE RÉFLEXION

  1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base ici est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il le ferait dans un magasin
  2. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manière de manipuler le produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe
  3. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou au moment de la conclusion du contrat.

ARTICLE 8 – EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT PAR LE CONSOMMATEUR ET FRAIS DE CELUI-CI

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit en informer l'entrepreneur dans le délai de réflexion en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière sans ambiguïté.
  2. Dès que possible, mais dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur doit retourner le produit ou le remettre à (un représentant autorisé de) l'entrepreneur. Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de récupérer lui-même le produit. Le consommateur a en tout état de cause respecté le délai de retour s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion
  3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur
  4. Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au consommateur.
  5. Le consommateur supporte les frais directs de retour du produit.Si l'entrepreneur n'a pas indiqué que le consommateur doit supporter ces frais ou si l'entrepreneur indique qu'il supportera lui-même les frais, le consommateur n'a pas à payer les frais de retour
  6. Si le consommateur se rétracte après avoir expressément demandé au préalable que l'exécution du service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité qui n'est pas prêt à la vente dans un volume limité ou une quantité déterminée commence pendant le délai de réflexion, le le consommateur est l'entrepreneur doit un montant proportionnel à la partie de l'obligation qui a été remplie par l'entrepreneur au moment de la rétractation, par rapport à l'exécution complète du
  7. Le consommateur ne supporte aucun frais pour l'exécution de services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité qui ne sont pas préparés pour la vente en volume ou en quantité limitée, ou pour la fourniture de chauffage urbain, si :
    1. l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises concernant le droit de rétractation, le remboursement des frais en cas de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, ou;;
  8. le consommateur n'a pas expressément demandé le début de l'exécution du service ou de la livraison de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain pendant le délai de réflexion
  9. Le consommateur ne supportera aucun frais pour la livraison totale ou partielle d'un contenu numérique non livré sur un support matériel, si :
    1. il n'a pas expressément accepté de commencer l'exécution du contrat avant la fin du délai de réflexion précédant la livraison ;;
    2. il n'a pas reconnu qu'il perdait son droit de rétractation en donnant son consentement ou
    3. l'entrepreneur n'a pas
      4. cette déclaration du consommateur
  10. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires seront automatiquement résiliés

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR EN CAS DE RETRAIT

  1. Si l'entrepreneur autorise la notification de rétractation par le consommateur par voie électronique, il enverra immédiatement un e-mail après avoir reçu cette notification.
  2. L'entrepreneur remboursera tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, sans délai mais dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur l'informe de la rétractation, sauf si l'entrepreneur le propose. pour récupérer lui-même le produit, il peut attendre pour rembourser jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a retourné le produit, la date la plus proche étant retenue.
  3. L'entrepreneur utilise le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le remboursement, à moins que le consommateur n'accepte un mode différent. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
  4. Si le consommateur a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires pour le mode de livraison le plus cher

ARTICLE 10 – EXCLUSION DU DROIT DE RETRAIT

L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais seulement s'il l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps avant la conclusion du contrat :

  1. Produits ou services dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation
  2. Accords conclus lors d'une vente aux enchères publique.Une vente aux enchères publique est définie comme une méthode de vente dans laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par l'entrepreneur au consommateur qui est personnellement présent ou a la possibilité d'être personnellement présent à la vente aux enchères, sous la supervision d'un commissaire-priseur, et où l'adjudicataire est obligé d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;;
  3. Contrats de service, après exécution complète du service, mais uniquement si :
    1. l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et
      2.  ;
    2. le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation dès que l'entrepreneur a pleinement exécuté le contrat ;;
  4. Contrats de services pour la mise à disposition d'un hébergement, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution précise et à des fins autres que l'habitation, le transport de marchandises, les services de location de voitures et la restauration ;;
  5. Les accords relatifs aux activités de loisirs, si l'accord prévoit une date ou un délai précis pour leur mise en œuvre ;;
  6. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;;
  7. Produits qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée ;;
  8. Produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;;
  9. Produits qui sont irrévocablement mélangés à d'autres produits après la livraison ;;
  10. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence influence;;
  11. Enregistrements audio, vidéo et logiciels informatiques scellés, dont le sceau a été brisé après la livraison ;;
  12. Journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des abonnements à ceux-ci ;;
  13. La fourniture de contenu numérique autrement que sur un support matériel, mais seulement si :
    1. l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et
    2. le consommateur a déclaré exercer par la présente son droit de rétractation

ARTICLE 11 – LE PRIX

  1. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modification de prix suite à l'évolution des taux de TVA.
  2. Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services à prix variables, dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence.Cette responsabilité face aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles sont indiqués dans l'offre
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou
  4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
    1. ceux-ci sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales ou
    2. le consommateur a le droit de résilier le contrat avec effet à compter du jour où le prix augmente
  5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou services comprennent

ARTICLE 12 – EXÉCUTION DU CONTRAT ET GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE

  1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux exigences existantes à la date de la conclusion du contrat. et/ou réglementations gouvernementales. En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à des fins autres que normales
  2. Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu du contrat si l'entrepreneur n'a pas rempli sa part du contrat de<.
  3. La garantie supplémentaire désigne toute obligation de l'entrepreneur, de son fournisseur, importateur ou producteur dans laquelle il accorde au consommateur certains droits ou réclamations qui vont au-delà de ce qu'il est légalement tenu de faire en cas de manquement à sa part. du

ARTICLE 13 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

  1. L'entrepreneur fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes d'octroi de
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur.
  3. Dans le respect de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison différent n'ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à tout
  4. Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur
  5. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf indication contraire expresse

ARTICLE 14 – OPÉRATIONS PERMANENTES : DURÉE, RÉSILIATION ET PROLONGATION

Annulation :

  1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services

annuler conformément aux règles d'annulation convenues et avec un délai de préavis d'un mois maximum.

  1. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment vers la fin de la durée déterminée, en tenant compte de la résiliation convenue. règles et un délai de préavis ne dépassant pas un
  2. Le consommateur peut résilier les accords mentionnés dans les paragraphes précédents :
    • annuler à tout moment et ne pas se limiter à une annulation à une heure ou une période spécifique ;;
    • annulez au moins de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;;
    • annulez toujours avec le même délai de préavis que celui dont dispose l'entrepreneur pour lui-même

Extension :

  1. Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une période déterminée
  2. Nonobstant le paragraphe précédent, un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de journaux et de magazines quotidiens et hebdomadaires peut être tacitement prolongé pour une période déterminée pouvant aller jusqu'à trois mois, si le le consommateur le souhaite peut résilier le contrat prolongé vers la fin de la prolongation avec un délai de préavis d'au maximum un
  3. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un délai de préavis ne dépassant pas un mois. Le délai de préavis est de trois mois maximum si l'accord s'étend à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et magazines quotidiens, d'information et hebdomadaires
  4. Un contrat d'une durée limitée pour la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens, d'information et hebdomadaires (abonnement d'essai ou de lancement) ne sera pas prolongé tacitement et prendra fin automatiquement après la période d'essai ou de lancement

Durée :

  1. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis d'un mois maximum, à moins que le caractère raisonnable et l'équité ne s'opposent à une résiliation avant la fin du contrat. durée convenue.

ARTICLE 15 – PAIEMENT

  1. Sauf indication contraire dans le contrat ou dans les conditions complémentaires, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 14 jours après le début du délai de réflexion, ou à défaut de délai de réflexion, dans les 14 jours après la conclusion du l'accord. Dans le cas d'un accord de prestation de service, ce délai court à compter du lendemain de la réception par le consommateur de la confirmation de l'accord
  2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, le consommateur ne peut jamais être obligé de payer plus de 50 % d'avance dans les conditions générales. Si un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des services concernés avant que le paiement anticipé convenu n'ait été effectué.
  3. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement toute inexactitude dans les détails de paiement fournis ou déclarés à l'entrepreneur
  4. Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, après que l'entrepreneur l'a informé du retard de paiement et que l'entrepreneur a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour continuer à remplir ses obligations de paiement. Si le paiement n'est pas effectuée dans ce délai de 14 jours, les intérêts légaux seront dus sur le montant restant dû et l'entrepreneur est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a engagés. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les encours jusqu'à 2 500 €, 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 € ; L'entrepreneur peut s'écarter des montants indiqués et
    5. au profit du consommateur

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT DES PLAINTES

  1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à celle-ci
  2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises de manière complète et claire à l'entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts.
  3. Les réclamations déposées auprès de l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur pourra recevoir une réponse plus détaillée
  4. Une réclamation concernant un produit, un service ou le service de l'entrepreneur peut également être soumise via un formulaire de réclamation sur la page consommateur de la Stichting Webshop site web Label de qualité La plainte sera ensuite envoyée à la fois à l'entrepreneur en question et à la Stichting Webshop Keurmerk
  5. Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord dans un délai raisonnable ou dans les 3 mois suivant le dépôt de la réclamation, un litige surgit qui est soumis à la procédure de règlement des litiges.

ARTICLE 17 – LITIGES

  1. Les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais
  2. Les litiges entre le consommateur et l'entrepreneur concernant la conclusion ou l'exécution d'accords relatifs aux produits et services à livrer ou à livrer par cet entrepreneur peuvent être soumis à la fois par le consommateur et l'entrepreneur à la Commission des litiges des boutiques en ligne, PO Box 90600. , 2509 LP à La Haye (sgc.nl).
  3. Un litige ne sera traité par la Commission des Litiges que si le consommateur soumet au préalable sa réclamation à l'entrepreneur dans un délai raisonnable
  4. Au plus tard douze mois après la naissance du litige, celui-ci doit être soumis par écrit à la Commission des litiges
  5. Si le consommateur souhaite soumettre un litige à la Commission des Litiges, l'entrepreneur est lié à ce choix. Si l'entrepreneur le souhaite, le consommateur doit indiquer par écrit, dans les cinq semaines suivant une demande écrite de l'entrepreneur, s'il le souhaite ou s'il souhaite que le litige soit traité par le tribunal compétent.Si l'entrepreneur n'a pas connaissance du choix du consommateur dans un délai de cinq semaines, l'entrepreneur a le droit de soumettre le litige à l'autorité compétente
  6. La Commission des Litiges prend des décisions dans les conditions fixées par le règlement  de    la    Commission des Litiges    (. Les décisions de la Commission des Litiges sont contraignantes
  7. La Commission des litiges ne traitera pas un litige ou cessera de le traiter si l'entrepreneur a obtenu un sursis de paiement, a fait faillite ou a effectivement mis fin à ses activités commerciales avant qu'un litige n'ait été traité par la commission lors de l'audience et une déclaration finale est
  8. Si, outre la commission des litiges des boutiques en ligne, une autre commission des litiges reconnue ou affiliée à la commission des litiges de la Stichting pour la consommation (SGC) ou à l'institut des plaintes concernant les services financiers (Kifid) est compétente, la commission des litiges de la Stichting est compétente pour les litiges. portant principalement sur le mode de vente à distance ou de prestation de services. Label de qualité boutique en ligne préféré. Pour tous les autres litiges, l'autre commission de litige reconnue affiliée à SGC ou Kifid.

ARTICLE 18 – GARANTIE INDUSTRIE

  1. La Stichting Webshop Keurmerk garantit le respect par ses membres de l'avis contraignant de la commission des litiges de la Stichting Webshop Keurmerk, à moins que le membre ne décide de soumettre l'avis contraignant au tribunal pour examen dans les deux mois suivant son envoi. Cette garantie est rétablie si l'avis contraignant a été confirmé après examen par le tribunal et que le jugement le démontrant est devenu définitif et définitif. Jusqu'à un montant maximum de 10 000 € par avis contraignant, ce montant sera versé au consommateur par la Stichting Webshop Keurmerk. Pour les montants supérieurs à 10 000 € par avis contraignant, 10 000 € seront facturés. Pour tout dépassement, Stichting Webshop Keurmerk a une obligation de moyens pour s'assurer que le membre respecte l'avis contraignant.
  2. Pour l'application de cette garantie, il est nécessaire que le consommateur fasse un recours écrit auprès de la Stichting Webshop Keurmerk et qu'il transfère sa créance contre l'entrepreneur à la Stichting

Marque de qualité de boutique en ligne. Si la créance contre l'entrepreneur s'élève à plus de 10 000 €, le consommateur se voit proposer de transférer sa créance dans la mesure où elle dépasse le montant de 10 000 € à la Stichting Webshop Keurmerk, après quoi cette organisation effectuera le paiement en son propre nom et à son à ses propres frais, il le demandera au tribunal pour satisfaire le consommateur.

ARTICLE 19 – DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES OU DIFFÉRENTES

  1. Les dispositions supplémentaires ou divergentes des présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être enregistrées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées de manière accessible par le consommateur sur un support de données durable. .

Revente/revente

  1. L'acheteur de produits de l'entrepreneur, qu'il soit ou non consommateur, n'est pas autorisé à revendre les produits achetés sur des plateformes en ligne telles que Marktplaats, Bol.com, Amazon, etc., sans l'autorisation écrite préalable. d'entrepreneur. En plus de la phrase précédente, il existe une interdiction de revendre/revendre les produits de l'entrepreneur en dessous du prix pour lequel l'entrepreneur propose le produit à la vente sur son site Internet (https://www.waterontharder4u.nl).
  2. Si un consommateur et/ou un acheteur de produits auprès de l'entrepreneur a une obligation et/ou une interdiction en vertu de l'article 19.2 ci-dessus ne respecte pas ou ne respecte pas entièrement, cette partie doit à l'entrepreneur une amende immédiatement exigible de 5 000 EUR (cinq mille euros) pour chaque infraction et une amende immédiatement exigible de 500 EUR (cinq cents euros) par jour ou partie de jour que le la violation se poursuit avec un maximum de 100 000 EUR (cent mille euros), sans préjudice du droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.

ARTICLE 20 – CHANGEMENT DES CONDITIONS GENERALES DE LA WEBSHOP Fondation KEURMERK

  1. Stichting Webshop Keurmerk ne modifiera pas ces conditions générales sauf en consultation avec l'association des consommateurs.
  2. Les modifications de ces conditions ne prendront effet qu'après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu qu'en cas de modifications applicables pendant la durée d'une offre, la disposition la plus favorable au consommateur s'appliquera

ADRESSE DE LA BOUTIQUE EN WEB KEURMERK STICHTING : WILLEMSPARKWEG 193, 1071 HA AMSTERDAM

Annexe I : Modèle de formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

 

(remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat)

 

À : [nom de l'entrepreneur]

 

[adresse géographique de l'entrepreneur]

 

[numéro de fax de l'entrepreneur, si disponible]

 

[adresse e-mail ou adresse électronique de l'entrepreneur]

 

Je/Nous* vous informons par la présente que je/Nous* résilions par la présente notre accord concernant la vente des produits suivants : [désignation du produit]*

la fourniture du contenu numérique suivant : [indication du contenu numérique]* la fourniture du service suivant : [indication du service]*, révoqué/révoqué*

Commandé le*/reçu le* [date de commande des services ou de réception des produits]

 

[Nom du ou des consommateurs]

 

[Adresse du(des) consommateur(s)]

 

[Signature du(des) consommateur(s)] (uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier)

 

* Supprimer la mention inutile ou compléter selon le cas.

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